CE, la norme européenne

Le marquage CE découle de la politique de l’Union Européenne en faveur de la libre circulation des biens et de la réalisation du marché unique. L’une des directives rendues applicables dans le cadre de cette politique est la Directive européenne relative aux Produits de construction 89/106/CEE, qui stipule que la libre circulation des produits de construction ne doit pas être entravée, si les produits de construction en question permettent de réaliser des travaux de construction conformes à six exigences fondamentales en matière de sécurité, de santé publique et de protection des utilisateurs et de l’environnement. Cette directive a rendu applicable le marquage CE pour les produits de construction.

En 1998, le tout premier produit de construction à recevoir le marquage CE a été mis sur le marché sur la base de la Directive sur les produits de construction de l’époque. Il s’agissait d’un certain type d’ancres de béton. Les premiers produits préfabriqués en béton à être marqués CE ont été les barrières en béton. Pour ce produit, le marquage CE est basé uniquement sur une déclaration du fabricant et ne nécessite pas l’intervention d’un organisme inscrit.

PROBETON a été définitivement inscrit par le Service Public Fédéral Economie à la Commission européenne depuis 2006 sous le n° 1176 et a obtenu les premiers certificats CE la même année pour le contrôle de la production dans la briqueterie.

Actualités

Aujourd’hui, les produits de construction sont disponibles sur le marché avec un marquage CE basé sur des milliers de normes européennes harmonisées (normes EN) et d’agréments techniques européens (ATE). PROBETON délivre des certificats CE sur la base d’une vingtaine de normes harmonisées pour les produits des différents domaines pour lesquels elle a été inscrite, à savoir les éléments de cheminée, les équipements routiers, les briques de maçonnerie et les éléments de construction en béton.

La Directive européenne relative aux produits de construction de 1989 a été remplacée par le règlement 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction. Ce Règlement sur les produits de construction (RPC) est définitivement applicable depuis le 1er juillet 2013. Contrairement à une directive, un règlement ne nécessite pas de transposition en droit national et il est directement applicable dans tous les États membres.

Une septième exigence, l’utilisation durable des ressources naturelles, a été ajoutée aux six exigences essentielles, rebaptisées « exigences de base » dans le règlement.
Les exigences essentielles sont définies pour les ouvrages de construction, tandis que le RPC concerne les produits de construction. L’aptitude d’un produit de construction à être utilisé dans un ouvrage de construction est évaluée sur la base de ses caractéristiques essentielles. La traduction des exigences de base pour les ouvrages de construction en caractéristiques essentielles pour les produits se fait dans les spécifications techniques harmonisées. Ces spécifications sont soit des normes européennes harmonisées (EN), soit des évaluations techniques européennes (ETE), qui sont établies sur la base de documents d’évaluation européens (DEE).

Selon la RPC, les produits doivent être mis sur le marché avec une Attestation de performances (AdP), indiquant les performances des caractéristiques essentielles. Les produits eux-mêmes doivent également porter le marquage CE. En établissant l’AdP, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit de construction aux performances déclarées. Le marquage CE apposé sur le produit de construction indique que celui-ci est conforme aux performances déclarées en ce qui concerne les caractéristiques essentielles, telles que déclarées par le fabricant.

Systèmes EPVC

Dans le RPC, cinq systèmes d’évaluation de la performance et de vérification de sa constance (EPVC) sont prévus pour les produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles. Le système EPVC est établi par la Commission européenne et dépend des effets sur la santé et la sécurité humaines et sur l’environnement.

• EPVC 1
  Le fabricant détermine le type de produit et établit la déclaration des performances sur la base d’une évaluation et d’une vérification du produit par l’organisme inscrit, fondées sur un examen de type consistant en un échantillonnage et des essais, un calcul de type, des valeurs tabulaires ou une documentation descriptive du produit.
  En outre, l’organisme inscrit effectue l’inspection initiale de l’usine de fabrication et du contrôle de la production en usine, ainsi que la surveillance et l’évaluation continues du contrôle de la fabrication.
• EPVC 1+
  L’EPVC 1+ englobe EPVC 1, complété par des essais aléatoires d’échantillons du produit prélevés par l’organisme inscrit dans l’usine de fabrication ou dans les locaux du fabricant.
• EPVC 2+
  Le fabricant détermine le type de produit et établit l’Attestation de performances sur la base d’un examen de type consistant en un échantillonnage et des essais, un calcul de type, des valeurs tabulaires ou une documentation descriptive du produit.
  L’organisme inscrit effectue l’inspection initiale de l’usine de fabrication et la surveillance initiale et continue, l’appréciation et l’évaluation du contrôle de la production en usine.
• EPVC 3
  Le fabricant détermine le type de produit sur la base de l’évaluation des performances par le laboratoire inscrit, sur la base d’essais, de calculs, de valeurs tabulaires ou de la documentation descriptive du produit de construction. Il n’y a pas d’intervention d’un organisme de certification inscrit.
  
• EPVC 4
  Le fabricant détermine le type de produit, effectue le contrôle de la production en usine et établit son Attestation de performances sans l’intervention d’un organisme inscrit.

Type de produit

Un type de produit se définit comme l’ensemble des performances des caractéristiques essentielles de ce produit, qui est fabriqué avec des matières premières et des matériaux définis dans un processus de production spécifique.

Marquage CE pour les produits en béton

Les exigences techniques utiles pour les produits en béton sont presque sans exception des normes de produits européennes harmonisées. Les conditions d’apposition du marquage CE sont définies dans l’Annexe ZA de la norme harmonisée. Cette Annexe ZA indique les caractéristiques essentielles des produits qui peuvent être déclarés sous le marquage CE, les systèmes EPVC qui s’appliquent et les tâches du fabricant et de l’organisme inscrit.